Conditions générales de vente (cgv)

Les conditions générales de ventes pour les hébergements de locations des 3sommets

Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toutes les commandes passées à LOCATIONS DES 3SOMMETS par une personne physique ou morale agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client professionnel ») ou non (ci-après le « Client non professionnel »), désignés ensemble « le Client ».
Les présentes sont visible sur notre support numérique . Chaque Client reconnait avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que, pour le Client non professionnel, de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec LOCATIONS DES 3SOMMETS.

Toute inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV.
Les CGV sont régies par l’ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

En confirmant votre réservation vous acceptez de vous engager contractuellement selon les présentes conditions générales. La confirmation de réservation de la part du client vaut contrat direct avec LOCATIONS DES 3SOMMETS qui garantit exclusivement et directement la réservation au client. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Colmar qui appliqueront la loi française et le présent texte en français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.

Locations des 3 Sommets Siège Social : 12 Rue de L’Emm 68380 Sondernach– RCS Colmar Siret : 831 946 850 00011
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société MMA.

1 – Domaine d’application :

Les conditions générales s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par la société aux participants.
Toute disposition dérogatoire figurant dans les CGV du participant ne s’applique pas, sauf si la dérogation a été reconnue explicitement par écrit par la société LOCATIONS DES 3SOMMETS.

2 – Inscription et paiement

Nos propositions de séjours s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Votre réservation est effective et définitive à compter du paiement de l’acompte. En cas de défaut de paiement du solde de votre séjour le jour de votre accueil en chèque ou éspèces ou 8 jours avant le début de votre séjour par virement bancaire, le contrat sera automatiquement résilié sans que vous ne puissiez prétendre ni au remboursement de l’acompte ni au paiement d’une quelconque indemnité.
Le paiement par virement bancaire a lieu par virement bancaire sur le compte indiqué par LOCATIONS DES 3 SOMMETS .
Pour les réservations intervenant moins de 15 jours avant le séjour, le règlement intégral des prestations sera exigé au moment de la réservation.

A chaque réservation le Client procédera à un paiement en 2 fois :
Un acompte à la réservation et le solde au plus tard 8 jours avant la date du séjour s’il est prévu par virement et le jour de son arrivée pour tous payements en espèces, chèque bancaire ou virement instantané.
Le Client verse un acompte à la signature du contrat de 30% du montant total du séjour. Dans certains cas, l’acompte demandé peut être supérieur. En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, LOCATIONS DES 3SOMMETS pourra, à sa discrétion, annuler la réservation.

3 – Prix

Les prix d’un séjour LOCATIONS DES 3SOMMETS sont sur la base d’un hébergement tel que mentionné dans le descriptif.

Les prix affichés sur le site LOCATIONS DES 3SOMMETS.fr comprennent toutes les prestations mentionnées sur notre site, qui sont incluses dans le prix au jour de la consultation, qui pourra être différent de celui pris en compte lors de la réservation. Le prix du séjour LOCATIONS DES 3SOMMETS est un forfait, auquel se rajouteront systématiquement la taxe de séjour, les transports sauf exceptions dument précisés, les prestations supplémentaires, ainsi que les assurances multirisques. Toutes les prestations comprises seront visibles dans le détail du prix sur chaque fiche produit.
Les prestations non utilisées dans le cadre du séjour ne sont pas remboursées.

4 – Modifications

4.1. Avant le départ

A l’initiative du Client :

Pour toute modification à moins de 30 jours du séjour, un forfait de 30 € par modification vous sera facturé, dans l’hypothèse où la modification est possible.

A l’initiative de LOCATIONS DES 3SOMMETS :

Nous nous réservons la possibilité de modifier certaines des prestations suivantes :

Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à l’annulation du séjour sans frais, ni a aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.

4.2. Au cours du séjour :

Le Client ne peut pas, sauf accord préalable et écrit de LOCATIONS DES 3SOMMETS, modifier le déroulement de son séjour. Les frais découlant de toute modification non autorisée resteront entièrement à la charge du voyageur, sans pouvoir prétendre au remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.

5 – Frais d’annulation – Annulation totale ou partielle

Les frais d’annulation sont d’autant plus importants que la date du séjour est proche. Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler son séjour, il devra en informer LOCATIONS DES 3SOMMETS par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible : c’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

5.1. Annulation à I’initiative du Client :

Toute demande de modification ou d’annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec AR. Les délais mentionnés ci-dessous s’entendent à partir de la date de réception de la lettre.

En cas d’annulation à plus de 60 jours du départ, LOCATIONS DES 3SOMMETS remboursera 50% du montant de l’acompte.
En cas d’annulation à moins de 31 jours du départ, le séjour ne sera pas remboursé.

En cas d’arrivée tardive du Client sur le site de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué pour les éventuelles prestations qu’il n’a pu recevoir. De même que s’il ne peut pas présenter les documents exigés pour son séjour.
Tout séjour commencé est dû dans sa totalité.

Si un séjour ne pouvait avoir lieu du fait de mesures de restrictions de circulation ou d’interdiction de séjour locales prononcées par le gouvernement, l’acompte versé restera  valable pendant 18 mois à partir de la date de séjour initialement prévue pour l’organisation d’un séjour de durée équivalente et aux même conditions tarifaires définies initialement.

5.2. Annulation à l’initiative de LOCATIONS DES 3SOMMETS :

Si avant le séjour, LOCATIONS DES 3SOMMETS est amené à résilier purement et simplement le séjour que vous avez choisi, il vous sera proposé, en fonction des disponibilités, un séjour de substitution. Si aucune solution ne vous convient, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes que vous avez versées. LOCATIONS DES 3SOMMETS s’engage à ne pas annuler un séjour à moins de 21 jours du départ sauf, lors de circonstances de forces exceptionnelles et inévitables, ou pour des raisons tenant à la sécurité (circonstances politiques, confinement en cas de la Covid-19, guerre, cataclysme, grève, etc…) où dans ce cas aucun délai n’est requis.

En cas d’annulation du séjour par LOCATIONS DES 3SOMMETS, aucun remboursement des frais de transport des participants ne sera effectué.


En cas de non-respect du règlement interne du lieu d’hébergement, LOCATIONS DES 3SOMMETS se réserve le droit d’interrompre le séjour aux frais du participant.

6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client non professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les réservations de séjours qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée.

7 – Assurances

Nous recommandons la souscription d’assurances complémentaires de type assistance, rapatriement et annulation. Tout cas particulier ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou avoir et nos conditions générales de vente s’appliqueront. C’est pourquoi, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance annulation, pour tous les séjours. Vous pouvez également consulter les assurances dont vous bénéficiez avec votre carte bancaire.

Attention, nous vous rappelons que vous pouvez souscrire à une assurance au plus tard jusqu’à 48h après votre réservation. Passé ce délai, vous ne pourrez plus vous assurer.

8 – Tarifs

Nos prix sont exprimés en Euros. Ils ne comprennent pas : les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile, les dépenses personnelles, frais ou pénalités encourus suite à une contravention, les excursions non mentionnées dans l’inscription, les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d’inscription. Sauf spécification contraire, les prix figurants s’entendent :

  • Les prestations annexes, non indiquées dans la confirmation de votre séjour, sont payables sur place, et ne sont données, quand c’est le cas, qu’à titre indicatif.

8.1 Dépôt de garantie

Undépôt de garantie sera exigé avant la location et remboursé le jour du départ.

Ce dépôt de garantie sera en rapport avec le bien loué et pourra être remis en éspèces, en chèque.

LOCATIONS DES 3SOMMETS se réserve le droit du remboursement dudit dépôt de garantie dans un délai de 14 jours suite au départ et ce afin de confirmer la conformité du logement.

Nous acceptons les règlements suivants : Chèques Vacances, Chèque bancaire, Virement bancaire, Espèces

Ne sont pas considérés comme un paiement la remise : d’un N° de carte de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, d’un mandat postal ou d’un chèque bancaire tant que nous ne l’avons pas encaissé, ni d’un virement avant confirmation de notre banque.

Nos tarifs sont prévus pour Ie nombre de participants figurant dans les conditions particulières de chaque séjour prévu. Tout dépassement fera l’objet d’une majoration du tarif de location

9 – Responsabilité

La responsabilité de LOCATIONS DES 3SOMMETS ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.
LOCATIONS DES 3SOMMETS ne pourra notamment être tenu pour responsable des événements suivants :
•Perte, vol ou détérioration de vos effets personnels,
• Accident ou blessure lors du séjour,
• Dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation d’un parking extérieur.
Nous conseillons aux Clients de ne pas emporter des objets de valeur et/ou de les garder en permanence sous leur surveillance directe.
Nous vous recommandons particulièrement de prévoir des délais suffisants si vous utilisez un acheminement SNCF ou aérien.

En tout état de cause, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation et/ou dédommagement si la modification/annulation du séjour intervient du fait de circonstances de force majeure, ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes. Nous ne saurions en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. LOCATIONS DES 3SOMMETS ne sera pas tenu responsable des problèmes qui pourront intervenir dans l’un des hébergements, les Clients reporteront au(x) responsable(s) ou représentant(s) de LOCATIONS DES 3SOMMETS toute anomalie ou problème détecté lors de leur arrivée ou bien tout au long du séjour.

11 – Réclamations

Toute réclamation relative à un séjour devra nous parvenir dans les meilleurs délais. Le délai de prescription est de deux ans au plus tard après la date initialement prévue pour la fin de la prestation, par tout moyen permettant d’en accuser réception. Tout autre mode de réclamation, et / ou toute réclamation formulée hors délai et ou non formulée comme indiqué ne sera pas prise en compte. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponible sur le site https://mtc.travel/

12 – Données personnelles

Le Client est informé que sa réservation donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par LOCATIONS DES 3SOMMETS, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78—17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations contenant des données personnelles qui lui sont demandées sont obligatoires et nécessaires afin de valider sa commande et de procéder à son traitement dans les meilleures conditions. A cet égard, aucune information ou donnée sensible concernant le Client n’est requise aux fins de l’exécution des présentes.

Les données ne sont utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes du Client. Aucune de ces informations et/ou données à caractère personnel concernant le Client ne sera transmise à des tiers, à l’exception des membres du personnel ou partenaires de LOCATIONS DES 3SOMMETS mais ce, aux seules fins de l’exécution des présentes et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.

Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, sans pouvoir excéder trois ans.
Sur autorisation expresse du Client, LOCATIONS DES 3SOMMETS pourra lui adresser des informations commerciales relatives à sa société, ses produits et à ses prestations. Toutefois, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, de la possibilité de solliciter une limitation du traitement des données sous certaines conditions, du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection (y compris au profilage), ainsi que du droit de recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Ces droits peuvent être exercés par le Client dans les conditions légales en vigueur, en adressant :
• Soit un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@locationsdes3sommets.fr
• Soit un courrier à l’adresse postale suivante : LOCATIONS DES 3SOMMETS, 12, rue de l’Emm 68380 Sondernach

LOCATIONS DES 3SOMMETS s’engage à répondre à toute demande d’un Client relative au traitement de ses données personnelles dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prolongé de deux (2) mois au regard de la pluralité et de la complexité des demandes.
Le Client peut définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

13 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 – Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige né entre LOCATIONS DES 3SOMMETS et le Client professionnel à l’occasion des présentes, le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Colmar

En cas de litige né entre LOCATIONS DES 3SOMMETS et le Client non professionnel à l’occasion des présentes, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 aout 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP — Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Pour soumettre son litige au médiateur, le Client non professionnel peut :
• (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : mediateur-conso.cmap.fr ; ou,
• (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; ou,
• (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr

II est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

Toute inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation entière et sans réserve des CGV.
Les CGV sont régies par l’ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.

En confirmant votre réservation vous acceptez de vous engager contractuellement selon les présentes conditions générales. La confirmation de réservation de la part du client vaut contrat direct avec LOCATIONS DES 3SOMMETS qui garantit exclusivement et directement la réservation au client. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Colmar qui appliqueront la loi française et le présent texte en français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.Locations des 3 Sommets Siège Social : 12 Rue de L’Emm 68380 Sondernach– RCS Colmar Siret : 831 946 850 00011
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la société MMA.